Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Spryvo est une plateforme SaaS modulaire (logiciel en tant que service) qui permet aux utilisateurs de créer, gérer et déployer des applications web et mobiles. La plateforme propose des outils de développement, d'intégration, et de gestion de projets via l'interface accessible à l'adresse spryvo.dev.

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spryvo par les utilisateurs. En accédant ou en utilisant Spryvo, vous acceptez de respecter ces conditions sans réserve.

2. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à Spryvo, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes entièrement responsable de :

• La confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion
• Toute activité effectuée sous votre compte
• La fourniture d'informations exactes et à jour lors de l'inscription
• La vérification de votre adresse e-mail pour pouvoir accéder au service

Spryvo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions ou de toute loi applicable.

3. Abonnements et paiements

Spryvo propose des prestations de développement web sous forme de forfaits projet :

• Formule Essentiel : modules de base pour un site fonctionnel
• Formule Business : fonctionnalités avancées et intégrations
• Formule Premium : solution complète avec tous les modules

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé. Les paiements sont réglés selon les modalités définies dans le contrat de prestation (acompte à la commande, solde à la livraison). Les paiements en ligne sont traités via Stripe.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies dans le contrat de prestation signé entre les parties.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Spryvo pour :

• Violer les droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
• Héberger du contenu illégal, nuisible, ou offensant
• Mener des attaques de sécurité, du phishing, ou du spam
• Contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Engager une activité commerciale illégale ou frauduleuse
• Créer des applications qui causent des dommages à des tiers

Spryvo se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété intellectuelle du contenu et des applications que vous créez via Spryvo. Vous nous accordez une licence non-exclusive pour utiliser votre contenu afin de fournir et d'améliorer nos services.

Le code, les designs, et toute matière propriétaire de Spryvo sont protégés par les droits d'auteur et les lois de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, ou distribuer ces éléments sans autorisation écrite.

6. Limitation de responsabilité

Spryvo est fourni « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans la limite autorisée par la loi :

• Spryvo ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur
• Spryvo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, ou consécutifs
• La responsabilité totale de Spryvo ne dépassera pas le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en accédant à vos paramètres de compte. La résiliation prend effet immédiatement, et vous perdrez l'accès à votre compte.

Spryvo peut résilier ou suspendre votre compte à tout moment, notamment en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Non-paiement de vos factures après 30 jours
• Activité frauduleuse ou malveillante détectée

8. Modification des conditions

Spryvo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue du service implique votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous notifierons de tout changement substantiel par e-mail.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de Spryvo sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter :